DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura :

• retourné par mail ou par courrier sous 8 jours un exemplaire du contrat de location accompagné du montant de l’acompte (soit 50% par chèque bancaire)  ; la caution et le solde de la location seront versés le jour de l’arrivée (chèque, chèques-vacances ou espèces)
  (taxe de séjour renseignée et payée)
• payé par CB via le site web des GITES BELLEVUE MONT SAINT MICHEL (la caution sera versé le jour de l’arrivée par chèque ou espèces)
  (taxe de séjour à régler à l’arrivée en espèces)

DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)

La caution sera restituée sous huitaine ou immédiatement après la procédure de l’état des lieux de la location au moment du départ sauf si des détériorations sont constatées (réparations, objets manquants…). Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire si cela est nécessaire (devis, factures…).

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la cuisine dans le même état qu’à son arrivée. L’ensemble du matériel-meuble-objet figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat (avant 10H le matin).

CAS PARTICULIERS – NOMBRE D’OCCUPANTS – I M P O R T A N T

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le contrat pour la location du gîte en question sous peine de résiliation immédiate du contrat sans remboursement de la location. Quant à la visite de personnes étrangères à la location du gîte, le locataire est prié de prévenir au préalable le propriétaire de leur arrivée ainsi que de leur départ (en aucun cas les visiteurs ne pourront passer la nuit dans le gite).

POUR LE GITE GRAND BELLEVUE, les enfants de moins de 13 ans ne seront pas acceptés afin de respecter ET maintenir le classement de ce logement en état. Si cela n’était pas respecté, le propriétaire se réserve le droit d’annuler sur le champ (y compris le jour de l’arrivée) la location du gite en question sans remboursement.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements, objets, seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi entre le propriétaire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

CONDITIONS DE RESILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).

1. Résiliation à l’initiative du locataire:

Quel que soit le délai de résiliation avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant de l’acompte ou de l’intégralité du montant versés par le locataire : aucun remboursement ne sera effectué. Par contre un AVOIR pour une réservation future dans l’année civile en cours sera effectif si le désistement ou la résiliation s’effectue 20 jours avant la dite date de réservation prévue. Tout désistement ou toute annulation à moins de 20 jours de la date prévue de réservation ne donnera lieu à aucun avoir.

Si le locataire ne s’est pas présenté je jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié du propriétaire :  
– le présent contrat est considéré comme résilié,
– l’acompte ou la totalité du montant du séjour restent acquis au propriétaire,
– le propriétaire peut disposer de sa location.

1. Résiliation à l’initiative du propriétaire:
   Après l’entrée dans les lieux pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, personnes supérieures au nombre requis pour la location du gite, non-respect des conditions de location, …). Cette résiliation entraîne le départ immédiat du locataire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant de la caution dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée ou non du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement. L’intégralité du montant de la location restera acquise au propriétaire.

ASSURANCES (à défaut, le paiement des frais ou dégâts éventuels sera à régler sur place avant le départ du locataire)

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Cette assurance n’est pas obligatoire mais recommandée.